Conditions Generales de Vente

 

Sté ELITE NUMERIQUE Sarl au Capital de 100 000,00€

N° de Siret : 478 541 238 00026

CONTRAT :

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société ÉLITE NUMÉRIQUE auprès des acheteurs et concernent tous les produits et matériels qu’elle commercialise.

Les CG sont adressées ou remises à chaque acheteur.

La prise d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tous autres documents.

Aucune condition particulière, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur ne peut prévaloir contre les CG.

Une commande n’est définitive qu’après confirmation écrite par la société ou non dénonciation par elle dans un délai de huit jours après la date de prise de commande.

Les commandes spéciales ne peuvent être ni reprises ni échangées.

1.1 Sauf dérogation écrite de notre part, toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être imprimées sur ses commandes ou sa correspondance.

 

COMMANDES :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Boutique Elite Numérique. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes contractuels.

2.1 Toute passation de commande ainsi que toute acceptation de livraison impliquent la reconnaissance de nos conditions générales de vente et de livraison.

2.2 Toute commande passée sur le Site Internet Boutique Elite Numérique, fera l’objet d’un règlement comptant.

2.3 Vous pouvez passer commande en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet Boutique Elite Numérique après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel.

2.4 Nous n'acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.

2.5 Quand vous passez votre commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet Boutique Elite Numérique.

2.6 En passant une Commande, vous nous formulez une demande d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.

2.7 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons votre Facture par la poste. La Confirmation de Commande et la Facture sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, téléphone, ou par courrier.

2.8 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce qu'à titre d’exemple, (I) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (II) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (III) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet Boutique Elite Numérique, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

2.9 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits. 

PRIX :

3.1 Les prix mentionnés sont à titre indicatif.

3.2 Nos factures sont établies sur la base des prix en vigueur au jour de  commande.

3.3 Les prix servant de base à notre facturation sont des prix unitaires nets, HT (hors taxes). Le montant des taxes figure au bas de chaque facture.

3.4 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

EXPEDITION :

4.1 Nos expéditions sont Franco de port, pour toute commande supérieure ou égale à un montant net, hors taxes de 500€. Toute commande inférieure à ce montant fera l’objet d’un forfait de 17,00€ht pour participation aux frais de dossiers, de port et d’emballage.

RESERVES :

5.1 Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (article 100 du code du commerce). En raison des avaries susceptibles de se produire au cours du transport, nos clients doivent obligatoirement vérifier les colis à leur arrivée : le nombre, le poids, le conditionnement des colis au moment où il en a pris possession, et émettre les réserves correspondantes sur le bon du transporteur.

5.2 Toutes les réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.3 Au cas où ces formalités n’auraient pas été accomplies, la Société ne pourra en aucun cas, envisager un dédommagement même partiel du destinataire.

RETOUR :

6.1 Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas autorisé par ELITE NUMERIQUE et expédié Franco à notre siège a l'adresse suivante.

ELITE NUMERIQUE

Dôme de Rentilly

24-30, Avenue du Gué Langlois

Lot C11

77600 BUSSY SAINT MARTIN

GARANTIES - LIVRAISON :

7.1 Les garanties constructeurs sont valables exclusivement en France Métropolitaine.

7.2 Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises à nos normes et non des résultats obtenus par leur utilisation. L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité de s’assurer avant utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande.

7.3 Aucune réclamation concernant la qualité, le poids ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé le délai de 8 jours après la réception. L’utilisateur est tenu de nous communiquer toutes précisions et d’adresser tou échantillon nécessaire.

7.4 Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente ; mais en aucun cas la responsabilité de notre Société ne saurait être autrement recherchée. Notre Société ne sera notamment pas tenue pour responsable du préjudice qu’aurait pu entraîner, pour l’utilisateur, un vice caché de la fourniture effectuée.

7.5 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande, ou un report d’échéance, ou une demande en dommage et intérêt.

PAIEMENT :

8.1 Le règlement de vos achats s'effectue :

  • 8.1.1 soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).
  • 8.1.2 Soit par Paypal, filiale du groupe Ebay ( www.paypal.fr ). Vous pouvez régler par carte bancaire ou en utilisant simplement votre adresse mail (compte paypal), reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL)
  • 8.1.3 Lors d'un paiement par carte bancaire, vous bénéficiez du système de sécurité GEOTRUST.
  • 8.1.4 Donner son numéro de carte bancaire sur ELITE NUMÉRIQUE est sans danger car le site utilise une procédure sécurisée, reconnaissable par deux indicateurs :
    • Un petit cadenas sur Internet Explorer, Safari, Firefox e.t.c, une clef sur fond bleu ou un cadenas ouvert qui se referme sur Netscape Navigator ou Netscape Communicator au bas de votre écran.
    • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Les informations sont cryptées, donc protégées avant leur transfert via Internet.
  • 8.1.5 Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez ELITE NUMÉRIQUE

8.2 Toutes nos factures sont payables net, sans escompte, selon les conditions de paiement mentionnées au recto de la facture.

FORCE MAJEURE :

9.1 Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard, dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat. Dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

CLAUSE DE PROPRIETE :

10.1 Loi n°80.335 du 12 mai 1980. L’acquéreur ne sera propriétaire des marchandises qu’après paiement de l’acquéreur et encaissement intégral par notre Société du prix stipulé.

JURIDICTION :

11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française 

11.2 La langue du présent contrat est la langue française 

11.1 Toute contestation ou litige sans exception sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralités de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client. Les règlements par traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence qui est substantielle de notre accord.


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